L’ABI obtient un nouvel agrément pour la Protection de l’Environnement

Par application du Code de l’Environnement et conformément à sa demande, l’Association Bagnolaise d’Information – ABI était agréée pour la Protection de l’Environnement dans le cadre communal de Bagnols en Forêt jusqu’au 31 décembre 2013 par arrêté préfectoral du 3 mars 2009.

Le champ de cet agrément a été étendu à l’ensemble du Département,

par arrêté du Préfet du Var le 27 novembre 2013, pour une période de cinq ans renouvelable, sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM).

Cette décision s’appuie sur un dispositif de Considérants montrant que l’ABI remplit de manière cumulative toutes les conditions prévues à l’article R141-2 du Code de l’Environnement, notamment un nombre suffisant d’adhérents, un fonctionnement désintéressé conforme à ses statuts qui prévoient à titre principal la protection de l’environnement, des garanties suffisantes d’information et de participation de ses membres. Elle constate un avis favorable des Autorités (Administrative et judiciaire) compétentes.

Le principal effet de cet agrément est d’accorder à l’ABI un droit d’accès facilité à tous les degrés des juridictions, tant administrative que civile. Il la fait bénéficier d’une présomption d’intérêt à agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec son objet statutaire et produisant des effets dommageables pour l’environnement. Il lui donne la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour des faits portant un préjudice direct ou indirect qu’elle défend et constituant une infraction au droit de l’environnement notamment pour les installations classées. Il permet à des particuliers de la mandater afin d’agir en réparation devant toutes les juridictions en leur nom. Des procédures de Référé peuvent même lui permettre d’obtenir très rapidement une décision de justice et la suspension d’une décision administrative en cas d’urgence et lorsqu’un doute sérieux existe quant à sa légalité.

L’ABI est déterminée à utiliser tous ces moyens, chaque fois qu’elle l’estimera nécessaire.

Le Président de l’Association Bagnolaise d’Information (ABI), William Dumont